Mentions légales & Conditions Générales de Vente



1. Éditeur du site

Le présent site est édité par RC Gestion.

Raison sociale : RC Gestion Partner
Statut juridique :  ……………….
Adresse du siège social : ……….
RCS Luxembourg : ……………….
Numéro de TVA : ……………….

Téléphone : ……………….
E-mail : ……………….

Responsable de la publication : Rosa Chianga


2. Hébergement

Hébergeur : Hostinge
Site internet : rc-gestion.lu


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logos, graphismes, documents et éléments visuels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de RC Gestion est interdite.


4. Protection des données personnelles

RC Gestion accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Les informations collectées via les formulaires sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de votre demande ou de la relation commerciale.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation luxembourgeoise applicable.

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour toute demande :

E-mail : contact@rc-gestion.lu



5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer son bon fonctionnement.

L’utilisateur peut modifier ses préférences directement depuis son navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.



6. Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par RC Gestion dans le domaine de l’assistance administrative au Luxembourg.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.


Prestations

RC Gestion accompagne les particuliers, les indépendants, les associations et les entreprises dans leurs démarches administratives, notamment :

  • Assistance administrative
  • Gestion documentaire
  • Rédaction de courriers
  • Constitution et suivi de dossiers
  • Comptabilité légère
  • Accompagnement administratif personnalisé
  • Toute prestation décrite dans le devis accepté



Devis

Chaque demande fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.

Le devis précise notamment :

  • la nature des prestations ;
  • le tarif applicable ;
  • les éventuels frais complémentaires ;
  • les délais estimés.

Le devis devient contractuel dès son acceptation par le client.



Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués hors TVA ou TTC selon le régime fiscal applicable.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.



Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Sauf indication contraire, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission.

Tout retard de paiement pourra entraîner les intérêts et indemnités prévus par la législation luxembourgeoise.



Exécution des prestations

RC Gestion met tout en œuvre pour assurer des prestations réalisées avec sérieux, rigueur et professionnalisme.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la disponibilité des documents ;
  • les délais des administrations ;
  • des circonstances indépendantes de notre volonté.



Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;
  • transmettre les documents nécessaires ;
  • répondre aux demandes complémentaires dans les meilleurs délais.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un report de la prestation.



Confidentialité

Toutes les informations et tous les documents confiés à RC Gestion sont traités avec la plus stricte confidentialité.

Aucune information n’est communiquée à un tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.



Responsabilité

RC Gestion est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

  • d’informations inexactes fournies par le client ;
  • de retard imputable aux administrations ;
  • de documents incomplets ou erronés ;
  • de force majeure.



Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit luxembourgeois.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.


Informations à compléter avant publication